Conditions Générales de Vente

DEFINITION DES PARTIES

Entre la société FK DIGITAL, le nom de domaine laligneshop.com appartenant à FK DIGITAL.
57 rue hoche, MALAKOFF
au Capital Social de 500€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de URSSAF IDF,
sous le numéro SIRET 918858853,
représentée par Franck VINSON
en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.

 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Laligneshop vend essentiellement des vêtements mais aussi des accessoires. commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://laligneshop.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://laligneshop.com/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON

7.1 Dispositions générales

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande ou via un point relais sélectionné au moment de l’achat. Les délais de livraison ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande.

Le transfert des risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits intervient au moment où le Client prend physiquement possession des marchandises ou, dans le cas d’une livraison en marque blanche, dès leur remise au transporteur par le fournisseur.

7.2 Livraison pour les particuliers (T-shirts basiques)

Pour les commandes de T-shirts basiques ou autres produits destinés aux particuliers :

  • Modes de livraison disponibles : Livraison à domicile ou en point relais, selon le choix effectué lors de la commande.
  • Notification et délais en point relais : Le Client sera informé par e-mail ou SMS de la disponibilité de son colis en point relais. Le colis doit être retiré dans un délai de 7 jours ouvrables. Passé ce délai, il sera retourné à l’entrepôt. Tout nouvel envoi sera facturé au Client.
  • Les frais et délais de livraison sont clairement indiqués au moment de la validation de la commande.

7.3 Livraison pour les professionnels (catégorie La Ligne Grossiste)

Pour les commandes passées dans la catégorie La Ligne Grossiste, des modalités spécifiques s’appliquent :

  • Adresse de livraison obligatoire : La livraison en point relais n’est pas disponible pour cette catégorie. Les produits sont livrés directement à l’adresse indiquée par le Client.
  • Frais de livraison :
    • Commande entre 0 € et 149 € HT : Frais de livraison de 10,90 € HT.
    • Commande entre 150 € et 349 € HT : Frais de livraison de 17,90 € HT.
    • Commande entre 350 € et 598€ HT : Frais de livraison de 29,90 € HT.
    • Commande de 599 € HT et plus : Livraison gratuite.

7.4 Réclamations liées à la livraison

  • Le Client doit vérifier les marchandises à réception en présence du transporteur si possible. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou incorrect) doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison ou auprès du point relais.
  • Toute réclamation doit être faite dans un délai de 8 jours ouvrables suivant la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse du service client.
  • Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

7.5 Tolérances acceptées

Les produits livrés peuvent présenter des tolérances raisonnables de plus ou moins 5 % concernant les dimensions, poids, quantités ou grammage. Des défauts mineurs (taches, coutures, finitions) ne peuvent justifier une réclamation ou une demande de remboursement.

7.6 Délais et limitations de responsabilité

  • Délais indicatifs : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande, sauf stipulation contraire.
  • Force majeure et événements extérieurs : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou dommages causés par des événements extérieurs à son contrôle (force majeure, grèves, intempéries, etc.).

7.7 Colis retournés

Le Client a la possibilité de retourner ses articles dans un délai de 14 jours. Les articles dégradés (usagés / portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes tear away détachées ou étiquettes commerciales ou composition coupées etc.) ne seront en aucun cas repris et remboursés par Laligneshop (idem pour les articles transformés, marqués). De plus, en cas de reprise des marchandises, l’acheteur sera également redevable d’une indemnité de dévalorisation fixée à 15 % du prix des marchandises. A cet effet, Laligneshop informe le Client que chaque article retourné fait l’objet d’une vérification systématique et minutieuse. Les échantillons ne sont ni repris ni remboursés.

En cas de retour du colis pour une cause non imputable au Vendeur (adresse incorrecte, colis non retiré en point relais), les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 11 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Garanties légales

Conformément à la législation en vigueur, le Vendeur assume les garanties légales de conformité et des vices cachés des produits.

11.2 Limitation de responsabilité pour la livraison

  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou retards causés par le transporteur ou par des circonstances extérieures à son contrôle (force majeure, grèves, etc.).
  • Les réclamations pour des produits endommagés ou manquants devront être adressées directement au transporteur, avec copie au Vendeur, dans un délai de 48 heures suivant la réception.

11.3 Exclusion de responsabilité pour le modèle en marque blanche

Dans le cadre du modèle de livraison en marque blanche :

  • Le Vendeur agit en tant qu’intermédiaire et ne peut garantir directement la livraison effectuée par le fournisseur.
  • En cas de litige, le Vendeur s’engage à collaborer activement avec le Client et le transporteur pour trouver une solution satisfaisante.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation, qu’elle concerne un produit ou une livraison, doit être formulée dans un délai de 8 jours suivant la réception par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 18 – Modalités du Jeu Concours Steph Aria x Laligneshop

1. Organisateurs

Le jeu concours est organisé par SARL A2CM (SIREN 794 455 907), représentée par Stéphane Aria.

La vente des T-shirts est assurée par SASU FKDigital (SIRET 918 858 853), représentée par Franck Vinson. Laligneshop, site exploité par FKDigital, est le fournisseur exclusif des T-shirts nécessaires à la participation.

2. Comment participer ?

  • Acheter un T-shirt « Hey Salut ! » exclusivement sur https://laligneshop.com.
  • Prix : 15 € TTC.
  • Chaque T-shirt acheté équivaut à une participation (ex. : 2 T-shirts = 2 participations).
  • Tailles disponibles : 2 ans à 2XL.
  • Couleurs : blanc ou noir, avec choix du flocage.
  • Livraison offerte dès 70 € d’achat.

3. Livraison & Validation

  • Délai de livraison : 2 à 5 jours ouvrés.
  • Modes de livraison :
    • À domicile (La Poste)
    • En point relais (Chronopost)
  • Important : bien renseigner toutes les informations (adresse, e-mail, etc.) lors de la commande pour garantir la validation de la participation.
  • Mails envoyés :
    • Confirmation de commande
    • Confirmation d’expédition avec numéro de suivi et validation de participation

4. Tirage au sort & Remise des lots

  • Tirage au sort dans deux mois et demi, réalisé par Steph Aria ou un représentant.
  • Les gagnants recevront leur lot en main propre par Steph Aria dans la semaine suivant le tirage.

5. Lots mis en jeu

🎁 1 Scie sur table Dewalt – 850 €
🎁 1 Visseuse Dewalt 18V avec batterie – 250 €
🎁 2 Meubles TV signés Steph Aria – ≈ 2 000 € pièce (4 000 € total)
🎁 1 Valise Perfaitliss (Kit de lissage de bandes) – 250 €
🎁 1 valise op processe set (l’outil parfait)(330€)
🎁 1 Professionnal lime (coffret chantier)(450€)
🎁 1 Bremmemstuhl 650 (500€)
🎁 Et plein d’autres cadeaux
✨ D’autres lots pourront être ajoutés à cette liste.

6. Responsabilités

  • FKDigital (Laligneshop) assure uniquement la vente et la livraison des T-shirts.
  • SARL A2CM (Steph Aria) est seule responsable du concours, du tirage au sort et de la remise des lots.
  • Toute réclamation sur le concours doit être adressée à Steph Aria.

Article 19 – Jeu concours « Gagne ton pack DTF avec Laligneshop »

🎯 Règlement du jeu concours « Pack Complet Imprimante DTF »

Article 1 – Organisation

La société FK Digital, dont le siège social est situé à 57 rue hoche 92240 Malakoff, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 91885885300016, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise un jeu concours intitulé « Pack Complet Imprimante DTF », accessible sur le site www.laligneshop.com, du 20 avril 2025 à 00h01 au 9 juin 2025 à 23h59.

Article 2 – Conditions de participation

Le concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de l’Organisateur et de toute personne ayant participé directement à l’organisation. Pour participer, il suffit d’acheter l’un des produits suivants sur le site www.laligneshop.com durant la période du concours : 🎟️ 1 ticket de participation à 10€ = 1 chance 👕 1 T-shirt classique à 15€ = 1 chance 🔥 1 T-shirt collector oversize à 45€ = 3 chances Chaque achat valide automatiquement la ou les participations correspondantes. Les chances sont cumulables : plusieurs achats = plusieurs participations.

Article 3 – Bonus de participation via vidéo

Les participants peuvent augmenter leurs chances en publiant une vidéo sur le réseau social de leur choix (Instagram, TikTok, Facebook, etc.), sous les conditions suivantes :

✔️ Conditions pour obtenir le bonus :

Porter le T-shirt acheté (classique ou oversize) Publier une vidéo publique montrant clairement le T-shirt Taguer le compte @laligneshop Poster la vidéo avant le 9 juin 2025 à 23h59.

🎁 Bonus attribués :

Pour un T-shirt classique → +1 chance supplémentaire

Pour un T-shirt oversize → +1 chance supplémentaire. Seule une vidéo bonus est possible par T-shirt acheté.

Les vidéos devront rester accessibles au public jusqu’au 21 juin 2025. Les vidéos privées, sans port du T-shirt ou sans tag @laligneshop ne seront pas prises en compte. Chances maximales par produit :

  • T-shirt classique : 1 chance (achat) + 1 bonus = 2 chances
  • T-shirt oversize : 3 chances (achat) + 1 bonus = 4 chances

Article 4 – Durée du concours

Le jeu est ouvert du 20 avril 2025 à 00h01 au 9 juin 2025 à 23h59. Les participations enregistrées après cette date ne seront pas prises en compte.

Article 5 – Désignation des gagnants et dotations

Le tirage au sort aura lieu le 21 juin 2025, parmi l’ensemble des participations valides (y compris les bonus vidéo). Il pourra être diffusé en direct sur les réseaux sociaux de l’Organisateur. 5 gagnants seront tirés au sort :

🥇 1er prix : Pack complet Imprimante DTF, incluant : 1 imprimante DTF Encres, films et poudre Accessoires de démarrage Accompagnement à l’installation à distance

🏅 2e à 5e prix : 1 mini presse à chaud par gagnant Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces.

Article 6 – Code promotionnel pour tous les participants

Tous les participants ayant validé au moins une participation (produit ou ticket) recevront un code promotionnel exclusif, valable sur le site www.laligneshop.com. Le code sera envoyé par e-mail dans les 7 jours suivant le tirage au sort. Il sera valable pour une période limitée, selon les modalités précisées dans l’e-mail, et ne sera pas cumulable avec d’autres offres en cours.

Article 7 – Responsabilité

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site, d’interruption de service, de problème technique ou de tout autre événement indépendant de sa volonté qui viendrait perturber le bon déroulement du concours. En cas de force majeure ou de nécessité, l’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le jeu concours sans préavis, sans que cela ne donne lieu à indemnisation.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre du jeu concours sont exclusivement utilisées pour la gestion des participations, la désignation des gagnants et l’envoi des dotations ou codes promotionnels. Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande à [fkdigitalfrance@gmail.com ou par voie postale : 57 rue hoche 92240 Malakoff.

Article 9 – Acceptation du règlement

La participation au jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans réserve. Le règlement est accessible librement sur le site www.laligneshop.com pendant toute la durée du concours.